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Description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du même décret, fractionné à bons de commande, en application des articles 78 et 80 dudit décret. La présente consultation concerne uniquement le lot 4. Les précédents lots ont déjà été attribués lors de la précédente consultation. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du même décret, fractionné à bons de commande, en application des articles 78 et 80 dudit décret. La présente consultation concerne uniquement le lot 4. Les précédents lots ont déjà été attribués lors de la précédente consultation.
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