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Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution informatisée de gestion logistique hospitalière pour le CHU de Rouen. Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Il comporte: — une part de prestations conclue à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et décomposé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles, — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix (BPU). La tranche ferme concerne les phases suivantes: — phase 1: WMS et WCS pour les produits du magasin central et Laboratoire, — phase 2: extension du WMS à la PUI et produits pharmaceutiques (hors stérilisation), — phase 3: extension du WMS à la stérilisation. Les tranches optionnelles concernent: — TO nº 1 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits UCPA, — TO nº 2 correspondant à: extension du WMS à la gestion des produits blanchisserie, — TO nº 3 correspondant à: extension du WMS à la gestion des archives centrales de l'hôpital. Ces tranches seront indépendamment affermies par ordre de services par le CHU de Rouen. Le titulaire est engagé sur l'ensemble des tranches (tranche ferme + tranches optionnelles). Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement. La part non programmable à bons de commande est décrite à l'article 10 du CCTP. Conformément au 2º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée de validité de l'accord-cadre. Le montant maximum de la part de prestations non programmables, pour toute la durée de validité de l'accord-cadre est de 35 000 EUR HT. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin des prestations de maintenance. La garantie est de 1 an à compter de la réception de la VSR de la tranche ferme. La durée de la maintenance est de 4 ans à l'issue de la période de garantie s'agissant de la tranche ferme. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 3 du CCAP.