prestations de services en assurances

Description

le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de responsabilité civile et individuelle accident, d'expositions, de dommages aux biens, d'attaques informatiques, d'événements, de navigation et de protection fonctionnelle Lot 1: responsabilité civile et risques annexes responsabilité civile et individuelle accident il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Protection juridique Ville Lot 2: expositions garantie "Tous risques sauf" couvrant les biens contre toutes les pertes, destructions, détériorations, avaries ou disparitions ou dommages matériels subis par les biens assurés appartenant ou confiés à l'assuré, notamment dans le cadre d'une exposition temporaire et/ou permanente ou à quel titre que ce soit, dans les locaux de l'assuré ou désignés dans la déclaration du souscripteur il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : no1 (collection permanentes) et PSE no2 (oeuvres d'art en stock) Lot 3: dommages aux biens et risques annexes garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Perte de recettes et frais Lot 4: cyber risques garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues Lot 5: evénementiels garantie annulation d'évènements et remboursement des frais engagés Lot 6: navigation garantie des bateaux de toute nature (à moteur ou non), jet-ski, scooter, moteur hors-bord, contre les dommages et responsabilités Lot 7: protection fonctionnelle garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux dispositions de l'article 11 - iii de la loi du 13 juillet 1983 et aux dispositions de l'article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, relatives à la protection qu'une collectivité ou établissement public doit apporter à ses élus. Sont également concernés les frais complémentaires dans l'exercice de leurs fonctions