Mission d'assistance technique et juridique pour le Syndicat mixte des transports du bassin d'Alès

Description

Le Syndicat mixte du transport du bassin d'Alès s'est s'attaché depuis 2006 les compétences d'un cabinet spécialisé dans les transports publics pour remplir diverses séries de missions, regroupées sous la qualification de coordonnateur. Le coordonnateur travaille en étroite collaboration avec les services techniques et juridiques du SMTBA et des collectivités territoriales partenaires. Les missions attendues de l'assistant technique et juridique complètent les missions du coordonnateur et couvrent 3 domaines: — les contrats transport, — l'organisation juridique et fiscale du syndicat, — les projets d'investissements. Lot 1: Le prestataire est tenu de rédiger divers documents (notes stratégiques, notes de synthèses, présentations, tableaux de bord, rapports annuels, fiches de suivi…) se rapportant aux enjeux et objectifs de la mission d'assistance. Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire est tenu d'assister, tout au long du déroulement des prestations, à des réunions.