travaux De Devegetalisation Des Ouvrages D'Art Et D'Entretien Des Itineraires De Mobilites Douces

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés