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Description

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR TTC pour Saint-Étienne métropole et 50 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Etienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (4 au maximum) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º et R. 2162-7 à R. 2162-10 et suivants. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. Pour chaque marché subséquent, 2 prestataires seront retenus pour réaliser les prestations. Pour information, l'estimation annuelle des dépenses est de 50 000 EUR TTC pour Saint-Étienne Métropole et 50 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.