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Description
— la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL; — la consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct; — les accords-cadres couvrent les missions suivantes: —— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées; —— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés; —— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance; —— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.
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