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marché d'assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire
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Description
la Chambre de Métiers et de l'artisanat Centre Val de Loire (Cma Cvl) est composée d'un siège et de 11 établissements répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire.Marché composé de 8 lots portant sur des risques différents et concernant l'ensemble des 11 établissementsdate d'effet des contrats : 1er janvier 2022 à 0 heure 0 minute (0h00) (sauf effets différés indiqués dans le dce)échéance annuelle : 31 décembre de chaque année à minuit Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 2: responsabilité civile et risques annexes le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 3: flotte véhicules et risques annexes le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.Des prestations supplémentaires figurent au lot no3 le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 4: individuelle accidents le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 5: assistance Rapatriement le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 6: atteintes au système d'information (Cyber Risque) le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 7: responsabilité Civile Garage le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance Responsabilité Civile Garage le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl Lot 8: responsabilité civile des dirigeants le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vices Présidents, Présidents Délégués, élus membres du bureau, élus membres des commissions, autres administrateurs titulaires et suppléants, membres associés, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence?) le contrat devra concerner le siège et l'ensemble des établissements de la Cma Cvl
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