Urban planning services

Description

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La mission est scindée en 2 lots: — lot 1: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunale. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases, — lot 2: Diagnostic agricole, alimentation du projet d'aménagement et de développement durable et des pièces réglementaires du PLUI sur la thématique agricole. Le lot 2 est décomposé en 3 phases. Il est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Tranche ferme décomposée en 6 phases: — phase 1: État initial de l'environnement, diagnostic et enjeux, — phase 2: Définition du projet d'aménagement et de développement durables, — phase 3: Réalisation des orientations d'aménagement et de programmation, — phase 4: Réalisation du règlement écrit et graphique, — phase 5: Arrêt de projet, consultation des personnes publiques associées et enquête publique, — phase 6: Approbation. Tranche optionnelle 1: évaluation environnementale. Tranche optionnelle 2: étude d'incidence Natura 2000 détaillée. Tranche optionnelle 3: étude «d'Entrée de Ville», dans le cadre de la loi Barnier. Tranche optionnelle 4: assistance juridique dans le cadre d'un recours. Phase 1: Diagnostic et enjeux. Phase 2: Contribution au projet d'aménagement et de développement durable sur la thématique agricole. Phase 3: Contribution à la rédaction des pièces réglementaires.