maintenance d'équipements d'assistance fonctionnelle de marque Fresenius Medical Care et périphériques - fourniture des produits de désinfection associés

Description

maintenance d'équipements d'assistance fonctionnelle de marque Fresenius Medical Care et périphériques - fourniture des produits de désinfection associés Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en valeur avec un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible 5 fois pour 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 décembre 2028 l'Accord-Cadre est principalement exécuté par bons de commande, pour les prestations listées en annexes 1 à 3 à l'acte d'engagement.Les prestations entrant dans le périmètre du présent marché et liées exclusivement au Titulaire qui ne seraient pas listées dans ces annexes peuvent être effectuées sur devis, via des " marchés subséquents "