Administrative recreational, cultural and religious services

Description

La commune souhaite organiser des séjours pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances d'été. Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique. L'accord-cadre, avec un minimum et un maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur www.marches-publics.info Séjours de 12 à 14 jours pour les enfants de 14 à 17 ans. Le nombre d'enfants sera compris entre 15 et 30 enfants par séjour. Séjours de 12 à 15 jours pour les enfants de 7 à 13 ans. Le nombre d'enfants est compris entre 10 et 50 enfants par séjour en juillet et entre 10 et 40 enfants par séjour en août. Séjours de 12 à 14 jours pour les enfants de 14 à 17 ans. Le nombre d'enfants est compris entre 10 et 30 enfants par séjour en juillet et entre 10 et 20 enfants par séjour en août.