Cleaning services

Description

— il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes relatif à des prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comprenant à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (Cf. DCE pour le détail); — l'accord-cadre mono-attributaire court à compter du 27.5.2020 ou de la notification si postérieur pour un an; — il est reconductible trois fois par période d'un an soit quatre ans maximum; — l'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 120 000 EUR HT par période; — l'accord-cadre n'est pas alloti au vu des prestations indissociables; — le marché est réservé à des SIAE mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. — prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).