accord-cadre multi-attributaires de geometre expert pour la realisation de prestations foncieres

Description

accord-Cadre multi-attributaires de géomètre expert pour la réalisation de prestations foncières dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable structurant de Tours Métropole Val de Loire Lot 1: les objectifs principaux de l'accord-cadre sont les suivants:- la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la détermination exacte des limites de propriétés, impactées par le projet de réseau cyclable structurant (acquisitions foncières, périmètre des emprises à occuper en phase travaux) ainsi qu'à la production de tous les documents nécessaires à une éventuelle acquisition et/ou cession de tout ou partie d'une parcelle de terrain ou de bâtiments ; - les plans et états parcellaires constituerons le dossier d'enquête parcellaire et devront donc répondre aux exigences fixées par la règlementation en vigueur (Code de l'expropriation...).les missions confiées par le présent accord-cadre au titulaire sont détaillées et précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Elles se dérouleront sur les communes de TMVL traversées par les itinéraires objets du mandat confié par TMVL au groupement Transamo/La SET