souscription de contrats d'assurance pour les besoins de groupement de commandes de la Commune et du Ccas de lillebonne

Description

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances) Lot 1: assurances Dommages Aux Biens assurances Dommages Aux Biens Lot 2: assurance Responsabilite Civile Generale assurance Responsabilite Civile Generale Lot 3: assurance Flotte Automobile Et Auto-Missions assurance Flotte Automobile Et Auto-Missions Lot 4: assurance Protection Juridique Et Fonctionnelle assurance Protection Juridique Et Fonctionnelle Lot 5: assurance Risques Statutaires assurance Risques Statutaires Lot 6: assurance Contruction (Dommages Ouvrages, Trc, Cnr) assurance Contruction (Dommages Ouvrages, Trc, Cnr)