acccord cadre de Missions complètes d'assistance à Maîtrise d'ouvrage ou Mission simplifiée chez les riverains bénéficiant de l'aide financière à l'insonorisation

Description

les gestionnaires d'aéroports se sont vus confier, par la loi de finances rectificative de 2003, la gestion de l'aide financière à l'insonorisation au voisinage des aéroports concernés par un Plan de Gêne Sonore. Le Groupe ADP est responsable de la gestion de l'ensemble du dispositif d'aide aux riverains pour les aéroports en région parisienne. Ce dispositif financé par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (T.N.S.A.) permet de financer les études acoustiques et travaux d'insonorisation des locaux affectés en tout ou partie à des logements, des établissements d'enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social situés dans le Plan de Gêne Sonore (Pgs). Les entreprises titulaires seront en charge d'accompagner, pour le compte d'adp, les riverains dans leurs démarches, de contrôler la qualité et les coûts des travaux des entreprises réalisant les travaux d'insonorisation Lot 1: les gestionnaires d'aéroports se sont vus confier, par la loi de finances rectificative de 2003, la gestion de l'aide financière à l'insonorisation au voisinage des aéroports concernés par un Plan de Gêne Sonore. Le Groupe ADP est responsable de la gestion de l'ensemble du dispositif d'aide aux riverains pour les aéroports en région parisienne. Ce dispositif financé par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (T.N.S.A.) permet de financer les études acoustiques et travaux d'insonorisation des locaux affectés en tout ou partie à des logements, des établissements d'enseignement et des locaux à caractère sanitaire ou social situés dans le Plan de Gêne Sonore (Pgs). Les entreprises titulaires seront en charge d'accompagner, pour le compte d'adp, les riverains dans leurs démarches, de contrôler la qualité et les coûts des travaux des entreprises réalisant les travaux d'insonorisation