2022ac040dcp - accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance

Description

accord-Cadre portant sur des travaux de maintenance passé par appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (Ccp)). Il fait l'objet de 8 lots. Pour les lots 1 à 4 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. Pour les lots 5 à 8 : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui sera conclu sans minimum et avec maximum conformément à l'article R2162-4 2° du CCP. La durée du contrat est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour la même période (soit un maximum de 4 ans). La reconduction est tacite. Une reconduction anticipée est prévue en cas d'atteinte des maximums avant la fin de la première période Lot 1: lot 1 - travaux de peinture (accord-cadre à bons de commandes) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 300 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 2 010 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 60 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 30 000 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 2: lot 2 - travaux de revêtement de sol (accord-cadre à bons de commandes) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 1 280 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 10 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 10 000 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 3: lot 3 - travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à bons de commandes) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 050 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 2 910 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 60 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 10 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 40 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 30 000 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 4: lot 4 - travaux de couverture et bardage (accord-cadre à bons de commandes) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 2 210 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 80 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 80 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 30 000 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 5: lot 5 - travaux de peinture (accord-cadre à marchés subséquents) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 1 630 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 120 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 6: lot 6 - travaux de revêtement de sol (accord-cadre à marchés subséquents) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 650 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 1 430 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 120 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 7: lot 7 - travaux de VRD, assainissement (accord-cadre à marchés subséquents) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 750 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 3 470 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 180 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 100 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans Lot 8: lot 8 - travaux de couverture et bardage (accord-cadre à marchés subséquents) ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 100 000 euros hors taxe sur la première période (2 ans). Le montant maximum sera identique sur la seconde période de (2 ans). Répartition montant maximum entre les membres du groupement :-Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes : 3 540 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-ccas de Lille : 200 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Hellemmes : 160 000 euro(s)/ht par période de 2 ans. -CCAS de Lomme : 200 000 euro(s)/ht par période de 2 ans.-sigfa : 00 euro(s)/ht par période de 2 ans