accord-Cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Compté

Description

la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement Lot 1: points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (commune et commune nouvelle) les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 1 sont listés en annexe 2 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre Lot 2: les Points de livraison (Pdl) des consommateurs dont le siège social n'appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l'insee (consommateur hors commune et commune nouvelle les prestations de l'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre portent sur l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement de commandes et les services associés.les points de livraison du Lot 2 sont listés en annexe 3 au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) en application d'un accord-cadre alloti et de marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre