Nuclear, biological, chemical and radiological protection equipment

Description

La Direction générale de l'armement souhaite acheter des dispositifs anti-projection de type masques jetables à usage des professionnels en contact avec le public tel que défini dans la note interministérielle du 29.3.2020 mise à jour le 22 juillet. (https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/enjeux/covid-19/masques_reservees_a_des_usages_non_sanitaires.pdf). Ces dispositifs anti-projections devront être livrés sur l'ensemble de ses entités métropolitaines (environ trente sites de livraison) divisés en zones géographiques (cf. Allotissements). Ces dispositifs anti-projections devront présenter une filtration de l'ordre de 95 % pour des particules de 3 μM, de l'ordre de 85 % pour des particules de 1 μM, et une perméabilité supérieure à 450 L.M-2.S-1 pour une dépression de 100 Pa. Par ailleurs, il est demandé une étude de faisabilité pour revalorisation et/ou destruction des fournitures du titulaire dans un objectif de développement durable. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 et L. 2325-1-1o du code de la commande publique, il s'agit d'un marché composite multi-attributaire correspondant pour partie à un accord cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. (Le présent marché comprend à la fois des fournitures forfaitaires et d'autres susceptibles d'être commandées par bons de commande.)