fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Description

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison dedenrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par lecentre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite.En application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 ducode de la commande publique, les accords-cadres s'exécuteront parémission de bons de commande.En application des exigences de la loi "Egalim" (loi no2018-938 du 30 octobre 2018), le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir une proportion minmale de 20% de produits issus de l'agriculture biologique et un total minimum de 50% de produits de qualité et durables, y compris les produits issus de l'agriculture biologique. Le montant considéré est le montant facturé.Tous les lots sont concernés par cette obligation Lot 1: produits surgelés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 2: fruits et légumes 1ère gamme en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 3: fruits et légumes 4ème & 5ème gamme en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 4: beurre - oeuf - fromage en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 5: chocolats en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 6: viande fraîche de boucherie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 7: viande 5ème gamme en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 8: charcuterie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande Lot 9: volaille fraîche en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande