signalisation horizontale - fourniture de produits de marquages routiers

Description

procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de la Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux. La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement. L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans Lot 1: fourniture de produits de signalisation horizontale (peinture routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)