concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie Coeur Vendée

Description

le contrat de concession de service public porte sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie Coeur Vendée dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes regroupant 3 EPCI : La Roche-Sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards. Le périmètre du service inclus les ouvrages et équipements affectés à la Recyclerie : bâtiment industriel situé à La Roche-Sur-Yon, 47 boulevard de l'industrie, d'une superficie de 1 636 m2, cadastré section CW no4 pour une contenance totale de 10 883m2. Le rayonnement de la Recyclerie Coeur Vendée (origine des flux collectés, zone de chalandise, etc.) s'étend sur l'ensemble du territoire du groupement d'autorités concédantes. En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du Code du travail) et à des structures équivalentes. Lot 1: l'Exploitation du service public sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art et dans le respect de la réglementation ainsi que dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service public ainsi que la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public. Une description complète des caractéristiques des équipements à exploiter, des prestations attendues et des obligations du concessionnaire figure dans le contrat en application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. La description détaillée des missions figure dans le contrat