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Description

Renégociation des contrats d'assurances. Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers leur appartenant, utilisé par eux ou leurs étant confiés. Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de leur responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités des souscripteurs. Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules leur appartenant, leur étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés. Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en leur qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique. Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.