Insurance services

Description

Le présent marché est divisé en 6 lots: — lot 1: assurance dommages aux biens et risques divers, — lot 2: assurance responsabilité civile, — lot 3: assurance flotte automobile, — lot 4: assurance protection juridique de la commune, — lot 5: assurance protection juridique des agents et élus, — lot 6: assurance risques statutaires. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Gréoux-les-Bains peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Le présent marché a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Le présent marché a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune. Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune. Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de Gréoux-les-Bains contre les risques d'accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès.