contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires de collectivités et d'établissements publics des Alpes-Maritimes

Description

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (Cdg06), représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Alpes Maritimes, en application décret no86-552 du 14 mars 1986.le contrat actuel comprend à ce jour 85 structures, dont 54 " ayant jusqu'à 30 agents ", représentant 3334 agents couverts dont 333 agents IRCANTEC et 3001 agents CNRACL. (Ces éléments peuvent subir une variation) Lot 1: souscription d'un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC pour des collectivités et établissements publics n'excédant pas 30 agents affiliés à la CNRACL et ceux de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL pour une durée de cinq (5) années, pouvant être résilié chaque année au 31 décembre avec un préavis de six mois