prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg-En-Bresse

Description

prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire. Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027 Lot 01: assurance des dommages aux biens et des risues annexes assurance des dommages aux biens et des risques annexes ce lot sera traité à prix global et forfaitaire Lot 02: assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire Lot 03: assurance des véhicules et des risques annexes assurance des véhicules et des risques annexes chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un prix global et forfaitaire Lot 04: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus assurance protection fonctionnelle des agents et des élus chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire