tramway Express de l'ouest Lyonnais - accord-Cadre d'expertise et d'assistance à la concertation

Description

>_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés.Les prestations ont pour objet d'accompagner Sytral Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée Lot 1: >_Comme pour tout projet d'axe structurant, Sytral Mobilités engagera pour cette ligne une large concertation sous l'égide de la Cndp. Cette concertation, qui se déroulera fin 2023 sera l'opportunité d'adapter le mieux possible le projet aux différents besoins des territoires traversés.Les prestations ont pour objet d'accompagner Sytral Mobilités tant pour la stratégie que pour la mise en oeuvre de la concertation tout au long du projet.>_accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.>_Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 ans puis 1 fois 1 an.>_l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000.00 euro(s) Ht pour toute sa durée