Brooms

Description

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La durée de l'accord-cadre est d'une année à compter de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année, par tacite reconduction.