Concession de chauffage urbain de Vénissieux

Description

Lot 1: La convention a pour objet la délégation du service public de production, transport et distribution d'énergie calorifique sur la commune de Vénissieux (69). Cette délégation est aux risques et périls du délégataire, à l'intérieur du périmètre et selon les dispositions fixées dans la convention. Le délégataire du service s'engage à reprendre en l'état les ouvrages existants, à établir les ouvrages complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement du service et à les exploiter conformément à la convention de DSP. Il est maître d'ouvrage et chargé d'établir à ses frais et risques l'ensemble des ouvrages nécessaires à l'atteinte des objectifs de la délégation, en complément de ceux qui sont mis à sa disposition dans les conditions prévues par la convention de DSP. Il assure le renouvellement de l'ensemble des ouvrages de la délégation — tant ceux qu'il aura réalisé que ceux qui lui auront été remis par la ville — dans les mêmes conditions. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, conformément au contrat de DSP. Il est autorisé à percevoir auprès des abonnés un prix fixé par le contrat de DSP destiné à rémunérer les charges qu'il supporte au titre des missions qui lui sont confiées. Il assure, à ses risques et périls, le financement des investissements, la production et la distribution de la chaleur et l'entretien du réseau. Le délégataire est rémunéré par les redevances qu'il est autorisé à percevoir auprès des abonnés en contrepartie de la fourniture du service public. L'exploitation est réalisée de manière à atteindre les objectifs fixés par le délégant pour le réseau, lesquels sont de maîtriser le coût de fourniture de la chaleur, d'améliorer l'efficacité énergétique et la fiabilité du réseau, en particulier en terme de disponibilité et de qualité de service, d'assurer une transparence satisfaisante de l'exploitation vis-à-vis du délégant, des abonnés et des usagers.