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Water distribution and related services
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Description
La concession concerne la gestion et l'exploitation du service de production, de transport et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de communes Pays Bigouden Sud. La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public de production et de distribution d'eau potable et de ses installations, ce qui inclut notamment: — le droit exclusif pour le délégataire d'assurer le service public de production et de distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre par l'exploitation des ouvrages entrant dans le patrimoine de la collectivité; — l'obligation pour le délégataire, pendant la durée du contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements; — les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages; — le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installations, des compteurs et des branchements; — la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations. L'obligation pour le délégataire de fournir à la collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension.
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