Prestations d'assurances pour les besoins de Podeliha, Podeliha Accession et Les Trois Roches

Description

Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de PODELIHA, mandataire du groupement constitué de PODELIHA, PODELIHA ACCESSION et LES TROIS ROCHES. Lot 1a: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant) et résultant d’un évènement garanti. En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 1b: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Les Trois Roches Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d’un évènement garanti. En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes Le souscripteur, tant pour son compte que pour celui des Trois Roches et de Podeliha Accesion, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 3: Flotte véhicules et risques annexes Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 4: Responsabilité civile dirigeants Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…). En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 5: Individuelle accident Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée. En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 6: Assurance Construction - Accord-cadre Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliments, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum fixé à 6 400 000,00 € TTC pour sa période de validité totale. Pendant la période de validité de l'accord-cadre, le souscripteur est libre d'intégrer les opérations qu'il souhaite selon les modalités renseignées dans le Cahier des clauses administratives du lot n°6. En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 7: Assurance Construction : Constructeur de maisons individuelle Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances « construction » avec des volets « dommages à l’ouvrage », « responsabilité décennale », « tous risques chantier » et « responsabilité civile générale ». En application de l'article R.2152-11 du code de la commande publique, les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation. Lot 8: Cyber risques Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Les critères d'attribution, leur modalité de mise en œuvre ainsi que leur pondération sont renseignés dans le règlement de consultation.