prestations de services d'assurances

Description

la consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon (coordinateur du groupement) et de son Ccas ayant formé un groupement de commandes par convention du 10 juillet 2020 Lot 1: dommages aux Biens police dommages aux biens - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc) Lot 2: responsabilité civile générale police responsabilité civile générale y compris protection fonctionnelle - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc) Lot 3: protection juridique police protection juridique - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc) Lot 4: flotte-Automobiles et auto-missions police flotte automobile et auto-mission - détail au CctpVariante obligatoire : tarification de différents niveaux de franchises.Les variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc).Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : " bris de machine " à chiffrer dans l'acte d'engagement Lot 5: cyber Risques police cyber risques - détail au CctpLes variantes libres ne sont pas autorisées étant précisé que conformément au Dce, les entreprises peuvent émettre des réserves au Cctp en annexe de l'acte d'engagement (Cf article 3.3 du Rc)