Repair and maintenance services of machinery

Description

Le présent marché a pour objet la maintenance des installations d'essais au profit de DGA Techniques aéronautiques. Le présent marché est composé de deux lots dissociables. Le présent marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. Pour le lot 1, en application de l'article R. 2362-9 du code de la commande publique, les offres comportent un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.