mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'accompagnement sur les procédures liées à la Loi sur l'eau et aux évaluations environnementales

Description

le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix Lot 1: le présent marché a pour objet de mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pérenne sur 4 ans, afin d'accompagner les projets sur les deux dimensions suivantes : loi sur l'eau et évaluation environnementale. L'Accord-Cadre est organisé en 7 missions qui ne se suivent pas nécessairement et peuvent être réalisées en parallèle :- mission 1 : identification des contraintes reglementaires - mission 2 : cadrage loi sur L'Eau - mission 3 : etude faune flore - mission 3 bis : etude des enjeux ecologiques potentiels et orientations de gestion en faveur de la biodiversité:- mission 4 : etude de nuisances sonores et de qualite de L'Air- mission 5 : redaction du dossier de cas par cas- mission 6 : ETUDE D'Impact ENVIRONNEMENTALE - mission 7 : redaction du dossier loi sur L'Eau ou dossier D'Autorisation EnvironnementaleLe marché est un accord-cadre de services multi attributaires à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix