accord-Cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d'additifs

Description

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs. Pour les lots no 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots no 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Lot 1: fourniture de carburant sans plomb et gazole routier carburant sans plomb et gazole routier - distribution du carburant par semi-remorquemontants minimum : sans minimum / Maximum : 10 000 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : Gazole : 914 252.33 litres Sp95 : 147 988.66 litres Lot 2: fioul domestique, gazole routier et gazole non routier fioul domestique, gazole routier et gazole non routier - distribution du carburant par petit porteurmontants minimum : sans minimum / Maximum : 2 000 000.00 euros (H.T.).Estimations annuelles : Fioul : 25 466.6 litres GNR : 218 291.6 litres Gazole : 63 975.0 litres Lot 3: fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azote fourniture d'agents de réduction des oxydes d'azotemontants minimum : sans minimum / Maximum : 160 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : 30 960.00 litres Lot 4: essence alkylée fourniture d'essence alkyléemontants minimum : sans minimum / Maximum : 80 000.00 euros (H.T.).Estimation annuelle : 3 120.00 litres