Sewage services

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure: procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral Est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer). Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer) pour le détail cf article 1.5 du RC.