mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché pour le agents dgac, meteo-france et ENAC

Description

le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC, de Météo- france et de l'enac Lot 1: prêts immobiliers bonifiés dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC a souhaité mettre en place depuis plusieurs années une aide à l'accession à la propriété par le biais d'un prêt immobilier bonifié (Pib). Ce PIB réservé uniquement aux agents de la DGAC et de l'enac permet aux bénéficiaires de l'action sociale d'accéder sous conditions, à un prêt à taux réduit par rapport aux taux habituels du marché le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour toute la durée d'exécution du marché.les montants des prêts et les durées de remboursements de ceux-ci sont indiqués dans le cahier des clauses particulières Lot 2: prêts à caractère social dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC met en place une aide financière permettant aux agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac d'accéder à un prêt à taux réduit par rapport aux taux habituels du marché le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour toute la durée d'exécution du marché.les montants des prêts et les durées de remboursements de ceux-ci sont indiqués dans le cahier des clauses particulières