accord-Cadre de travaux d'impression pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'Py

Description

les lots 1, 2 et 3 (impression et signalétique) sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents passés en application des articles L2125-1 1°, et R2162-1 à R2162-12, du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot est attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 4 titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin, en application des dispositions du CCAP. Le titulaire le moins disant sera désigné attributaire du marché subséquent. Le lot 4 papeterie est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification aux titulaires Lot 1: impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes Lot 2: impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) et 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) et 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes Lot 3: impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie... impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie... Lot 4: papeterie papeterie