accord-Cadre de services Mission csps / Diagnostic amiante

Description

ce marché s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la fibre sur le territoire auvergnat d'ici fin 2025 dans le cadre d'un déploiement via un marché de conception-réalisation en cours de procédure. Il a pour missions principales d'accompagner la Régie en vue du respect de la législation en vigueur pour la sécurité des opérations de déploiement et du diagnostic amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques des structures de chaussée ou autres Lot 1: mission CSPS sur le département de l'allier le lot no 1 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département de l'allier et nécessitant la mise en oeuvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Lot 2: mission CSPS sur le département du Cantal le lot no 2 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département du Cantal et nécessitant la mise en oeuvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Lot 3: mission CSPS sur le département de la Haute-Loire le lot no 3 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département de la Haute-Loire Lot 4: mission CSPS sur le département du Puy-De-Dôme le lot no 4 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail, pour différents chantiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Régie ayant pour objet le déploiement généralisé de la fibre sur le territoire du département du Puy-De-Dôme et nécessitant la mise en oeuvre d'une coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé Lot 5: mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements de l'allier et Puy-De-Dôme le lot no 5 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre géographique des départements de l'allier et Puy-De-Dôme Lot 6: mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire le lot no 6 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre des départements du Cantal et de la Haute-Loire