Insurance services

Description

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Garanties demandées (Ces spécifications correspondent à l'offre de base) — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et électroniques — attentats / vandalisme tous dommages — choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne — dégâts des eaux — tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles — vol — bris de glaces. — responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et CCAS, — responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité y compris terrains, immeubles de rapport,immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession,affermage,DSP ou toute autre convention,lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire, — atteintes accidentelles à l'environnement, — requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles -véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, — rc commettant/besoin du service, — lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, — faute inexcusable-y compris faute personnelle-et faute intenti Garanties de base (Ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) pour l'ensemble du parc: — responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels, — défense et Recours à concurrence de 15 000 euro(s), — vol / Incendie avec franchise de 300 EUR pour les Vl (- de 3,5 T) et 800 EUR pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux, — assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et 2 roues de 0 à 3 ans inclus, — dommages tous ,accidents avec franchise de 300 EUR pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 5 ans inclus, — dommages tous accidents avec franchise de 800 EUR.