contrat de concession de service pour la gestion du stationnement payant

Description

contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation d'une offre de stationnement payant pour une durée de 6 ans. Consultation engagée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L1121-3 et suivants du code de la commande publique. La procédure était ouverte, les offres étant remises en même temps que les candidatures Lot 1: la consultation portait sur l'attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement souterrain représentant un volume d'environ 966 places réparties dans 4 parcs en ouvrage présents sur la commune de Thonon-Les-Bains.Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans le concessionnaire se rémunère sur les recettes et reverse une rémunération annuelle, constituée d'une part fixe et d'une part variable, à l'autorité concédante