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assurances pour les besoins du Département de la Sarthe

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Value

2,872,516.65 EUR

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SATEC

Description

le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Variante imposée voir article 4.2.2 du Ccp : Franchise majorée Lot 2: responsabilité civile et risques annexes le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure Lot 3: tous risques expositions le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure Lot 4: atteintes à l'environnement le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure Lot 5: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Prestation supplémentaire obligatoire voir article 2.b du Ccp : Décès Lot 6: protection fonctionnelle le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure

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