service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer

Description

service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire-Sur-Mer Lot 1: prestations mensuelles de service de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Cavalaire sur Mer.Le marché prend effet à la date de réception de la notification qui interviendra par voie dématérialisée début juillet 2018 pour une durée de DEUX (2) ans. La première prestation de service est envisagée pour le mois d'août 2018.La technique particulière d'achat retenue est l'accord cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.quantité minimale sur 2 ans : 30 000 titresquantité maximale sur 2 ans : 70 000 titres