Mission de commissariat aux comptes exercices 2024 à 2029

Description

Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires arrivant à échéance à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2023, en vertu des règles de gouvernance interne, la Direction financière d'IFPEN lance une consultation en vue de sélectionner les cabinets titulaires pour les exercices 2024 à 2029. Dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes et conformément aux règles de la profession, les missions attendus du titulaire sont les suivantes : • expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés ; • la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières ; • l'émission d'attestations. Lot 1: Missions légales de commissariat aux comptes o la réalisation de la mission légale de Commissariat aux Comptes pour une durée de six exercices à compter de l'exercice 2024. Cette mission porte sur le contrôle des comptes annuels sociaux et consolidés et sur le contrôle annuel des données comptables et financières du formulaire d’enquête des comptes des organismes de formation en apprentissage remonté à France Compétences (elle ne porte pas sur les missions légales de commissariat aux comptes des filiales d’IFPEN) ; cette prestation sera réalisée en Co-commissariat. o Sur option, l'examen (revue limitée) de la situation comptable sociale semestrielle de l'établissement réalisé en Co-commissariat. Lot 2: Missions récurrentes : production attestation des relevés de dépenses sur projets La réalisation de missions récurrentes à la demande d’IFPEN concernant la production d’attestations de relevés de dépenses sur projets et de taux journaliers. Ce lot sera attribué à un seul des Co-commissaires. • Dans le cadre des subventions qui sont octroyées à IFPEN par différents organismes, IFPEN fera attester par un de ses Commissaires aux Comptes les informations requises conformément au règlement du financeur concerné. A cet effet, il sera demandé d’établir des attestations portant sur : Les taux moyens journaliers : o « Soutiens Publics National » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes hormis ceux concernant la Commission Européenne ; o « Soutiens Publics Europe » réels et prévisionnels. Ces taux seront utilisés dans le cadre de la valorisation des coûts internes relatifs aux projets éligibles aux financements de différents organismes dont la Commission Européenne. Les relevés de dépenses des projets concernés.