prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords

Description

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht annuel.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction Lot 1: l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La présente consultation concerne les prestations de diagnostics, accompagnements et suivis environnementaux naturalistes (hors milieux aquatiques) en lien avec le patrimoine routier et immobilier départemental et leurs abords.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht annuel.Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction