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Description

La présente consultation porte sur une délégation de service public ayant pour objet la gestion et l'entretien, ainsi que la mise en œuvre de l'animation et d'actions socio-éducatives des aires d'accueil et des terrains de Grand Passage relevant de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Le périmètre de la concession comprendra au moment de sa prise d'effet les seules aires suivantes: «Le Réaltor» d'Aix-en-Provence, «La Malle» de Bouc-Bel-Air et «Rives Hautes» de Fuveau, qui ont une capacité totale cumulée de 133 places permanentes. À terme, le périmètre de la concession pourra comprendre l'ensemble des aires d'accueil et terrains de Grand Passage décrits dans les schémas départementaux d'accueil des gens du voyage dont relèvent les communes situées sur le territoire de la Métropole. Le concessionnaire sera chargé d'incorporer les aires, au fur et à mesure de levées d'options, dans le périmètre de la concession. Les 5 autres aires déjà réalisées sur d'autres territoires de la Métropole et susceptibles d'intégrer le périmètre de la concession représentent une capacité totale de 175 places permanentes (aires de Saint-Menet à Marseille (DSP): 48 places; aire de la Garenne à Salon (DSP): 50 places; aire de Vallon des Vaux à Aubagne (marché public): 25 places; aire Les Molières à Miramas (régie): 38 places; terrain de grand passage à Istres: la Massuguière (régie): entre 100 et 120 places), aire Le Bargemont à Martigues: 14 places). Les 11 aires en cours de projet en phase pré-opérationnelle représentent à ce jour, à titre indicatif, une capacité totale maximale de 329 places permanentes. Les 2 terrains de Grand Passage non réalisés à ce jour et le terrain de Grand Passage situé à Istres sont eux aussi susceptibles d'intégrer le périmètre de la convention au cours de son exécution. Missions du concessionnaire: 1) gestion et organisation des aires d'accueil et terrains de grand passage: accueil et installation des familles et des véhicules, perception des droits afférents, établir un contact personnel avec les familles, gestion quotidienne des aires, en termes d'entretien et de sécurité notamment, application et respect du règlement intérieur, services aux usagers (accès aux téléphones, photocopies…), entretien et maintenance des aires, etc.; 2) animation et actions socio-éducatives des aires d'accueil: animation générale, prévention de la délinquance et promotion sociale et professionnelle des adolescents, actions médico-sociales, permanences techniques, scolarisation des enfants, alphabétisation des jeunes et des adultes, liaison entre les familles et les institutions chargées de la scolarisation, insertion des gens du voyage par l'économie, etc.. Le futur concessionnaire devra reprendre le personnel actuellement affecté aux aires d'accueil en application du code du travail. Durée de la concession: 7 ans à compter du 1.1.2019. La Métropole mettra à la disposition du concessionnaire les aires d'accueil, ainsi que les aménagements et équipements afférents (bâtiment d'accueil et bureau, sanitaires (WC/douches/cuisines), logement du gardien, emplacements de parkings privatifs des agents du gestionnaire, emplacements de parking pour l'accueil des usagers, espaces communs, espace de collecte des ordures ménagères). La convention de DSP vaudra titre d'occupation au sens de l'article L. 2125-3 du CGPPP. Information sur la valeur de concession (en EUR HT): au moment de sa prise d'effet: 5 400 000 EUR HT (basé sur le chiffre d'affaires des 3 aires). Ajout des 5 aires existantes: 4 400 000, soit 9 800 000 au total (cumul des chiffres d'affaires prévisionnels des 5 aires avec une perspective d'intégration à la concession soit la première année d'exploitation soit au début de la troisième année). Ajout prévisionnel de 4 aires sur les 11 prévues au schéma départemental (les 2 premières en 4e année et les 2 suivantes en 5e année): 2 012 500 EUR, soit 11 812 500 au total.