cession à charge d'intérêt général : lot 3 du lotissement Nouste Soureilh

Description

procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'oeuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain.La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 mètres carrés (plans en annexe).Les promoteurs sont assujettis à la Taxe d'aménagement (délibération municipale du 28 novembre 2011).Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix Lot 1: procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - marché ordinaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'oeuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain.La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 mètres carrés (plans en annexe).Les promoteurs sont assujettis à la Taxe d'aménagement (délibération municipale du 28 novembre 2011).Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix