Undertaking services

Description

La consultation a pour objet, conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, au décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession, et aux articles L. 1411-1 et suivants, et R. 1411-1 et suivants du CGCT, de confier sur l'ensemble du territoire des adhérents au Syndicat, la gestion du service extérieur des pompes funèbres comprenant les missions suivantes, en application de l'article L. 2223-19 du CGCT: — transport des corps avant et après mise en bière — organisation des obsèques — soins de conservation — fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires — fourniture des corbillards et des voitures de deuil — fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire Les missions de service public confiées, sur l'ensemble du territoire des communes et établissements publics de coopération intercommunale adhérents au Syndicat, conformément à l'article L. 2223-19 du CGCT sont les suivantes: — le transport des corps avant et après mise en bière; — l'Organisation des obsèques; — les soins de conservation; — la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires; — la fourniture des corbillards et des voitures de deuil; — la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. Ces missions ne comprennent pas la gestion et l'utilisation des chambres funéraires sises sur le territoire des communes et EPCI adhérents du Syndicat