obseques Des Personnes Depourvues De Ressources Suffisantes Decedees A Cannes

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.Conformément à l'art. L.2223-19 du Cgct, il comprend :Le transport des corps avant et après mise en bière,l'organisation des obsèques,l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de 6 joursles soins de conservation,la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires,gestion et utilisation des chambres funéraires,<br / Lot 1: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il a pour objet l'organisation des obsèques dans le délai réglementaire de 6 jours au plus après le décès des personnes défuntes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, des défunts décédés à Cannes dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille.Conformément à l'art. L.2223-19 du Cgct, il comprend :Le transport des corps avant et après mise en bière,l'organisation des obsèques,l'exécution des démarches et formalités administratives nécessaires à la mise en bière, y compris la dérogation préfectorale compte tenu du dépassement du délai de 6 joursles soins de conservation,la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires extérieurs et intérieurs, ainsi que des urnes funéraires,gestion et utilisation des chambres funéraires,<br /