Sports facilities operation services

Description

Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion commerciale du centre aquatique de la ville de Châtel. Les missions confiées à l'exploitant sont décrites dans l'avis d'annonce public à la concurrence attaché au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L'acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés. Procédure régie par l'ordonnance concession 2016-65 du 29.1.2016 et le décret d'application 2016-86 du 1.2.2016, par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion commerciale du centre aquatique de la ville de Châtel. Les missions confiées à l'exploitant sont décrites dans l'avis d'annonce public à la concurrence attaché au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L'acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés. Procédure régie par l'ordonnance concession 2016-65 du 29.1.2016 et le décret d'application 2016-86 du 1.2.2016, par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.