fourniture et pose de matériels de signalisation verticale - relance

Description

relance consécutive à une annulation de la procédure initiale par le Tribunal Administratif de Nancy. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée Initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 Du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de Reconduction de l'accord-cadre Lot 1: la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise Aux dispositions des article sl. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre monoattributaire avec minimum 150 000 euros HT et maximum 800 000 euros HT pour la durée Initiale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 Du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants seront identiques pour chaque période de Reconduction de l'accord-cadre